Conditions d’utilisation

1. Champ d’application des conditions générales et informations sur l’entreprise

Les présentes conditions générales s’appliquent aux consommateurs qui achètent des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés sur le site tuffybrandsllc, ainsi qu’aux utilisateurs qui consultent le site et utilisent les services proposés, notamment la commande, le paiement, la livraison et le service client.

Le site tuffybrandsllc propose des services d’achat en ligne aux consommateurs en France.

Ce site est la propriété de TUFFY BRANDS LLC.

Raison sociale : TUFFY BRANDS LLC

Adresse : 9608 NW 81ST MNR, TAMARAC, FL 33321, États-Unis

Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 92-1808946

Téléphone : +1 (305) 221-3666

E-mail : info@tuffybrandsllc.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).

Les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail ou par téléphone pour obtenir des informations sur les produits, les commandes, les livraisons, les remboursements et les autres services proposés.

Nous répondons aux demandes par e-mail dans un délai de 24 heures après leur réception.

2. Règles d’utilisation du site

Lorsqu’ils consultent et utilisent le site tuffybrandsllc, les consommateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lorsqu’elles sont nécessaires à la commande et respecter les dispositions légales applicables.

Les consommateurs peuvent notamment :

consulter les informations relatives aux produits ;
vérifier les caractéristiques, les prix et les informations de livraison ;
passer des commandes ;
contacter le service client pour obtenir de l’aide concernant leurs commandes.

Les consommateurs ne doivent pas :

fournir intentionnellement de fausses informations lors d’une commande ;
perturber le fonctionnement normal du site ;
tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
utiliser le site à des fins illicites.

tuffybrandsllc peut adapter les fonctionnalités et le contenu du site en fonction de ses besoins opérationnels, sous réserve des droits des consommateurs et des dispositions légales applicables.

3. Informations relatives aux produits

Les fiches produits peuvent présenter les informations suivantes :

nom du produit ;
images du produit ;
dimensions ;
matériaux ;
couleurs ;
prix ;
informations de livraison.

Les couleurs affichées peuvent légèrement varier par rapport au produit réel en raison des paramètres d’affichage des écrans, des conditions de prise de vue ou des réglages du navigateur.

Avant l’achat, les consommateurs doivent consulter les informations de la fiche produit afin de vérifier les dimensions, les caractéristiques et les conditions d’utilisation correspondant à leurs besoins.

4. Prix des produits, taxes et montant de la commande

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve des informations confirmées avant la validation du paiement.

Avant de finaliser leur commande, les consommateurs peuvent vérifier les éléments suivants :

prix des produits ;
taxes applicables ;
frais de livraison ;
montant total de la commande.

Le montant à payer est celui présenté avant la validation de la commande et indiqué dans la confirmation correspondante.

En France métropolitaine, le taux normal de TVA est de 20 % pour les biens auxquels ce taux s’applique. Le taux applicable dépend toutefois des règles fiscales correspondant au produit et à la transaction concernés.

Si une erreur technique manifeste affecte les informations relatives à un produit ou à son prix, tuffybrandsllc examinera la situation et contactera le consommateur si nécessaire, conformément aux dispositions légales applicables.

5. Commande et conclusion du contrat

Lorsqu’il passe une commande, le consommateur doit vérifier les informations suivantes :

produit sélectionné ;
quantité ;
adresse de livraison ;
coordonnées ;
informations relatives au paiement.

Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :

Sélection du produit ;
Ajout au panier ;
Saisie des informations de livraison ;
Choix du moyen de paiement disponible ;
Vérification de la commande ;
Validation et envoi de la commande.

Après l’envoi de la commande, le consommateur reçoit une confirmation selon le processus mis en place sur le site.

Le contrat de vente est conclu conformément aux dispositions légales applicables et aux modalités de commande communiquées au consommateur.

6. Annulation des commandes

Si un consommateur souhaite annuler une commande, il doit nous contacter dès que possible par e-mail :

info@tuffybrandsllc.com

Si la commande n’a pas encore été remise au transporteur, nous examinerons la demande en fonction de son état de traitement.

Si le produit est déjà en cours d’expédition, le consommateur peut contacter le service client pour connaître les démarches possibles. Le droit légal de rétractation, lorsqu’il s’applique, reste distinct de la procédure d’annulation de commande.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les conditions applicables et, le cas échéant, par le moyen de paiement initial, sous réserve des dispositions légales applicables.

7. Moyens de paiement et traitement des paiements

Les consommateurs peuvent utiliser les moyens de paiement proposés sur la page de paiement au moment de la commande.

Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires de services de paiement tiers.

Les informations liées au paiement peuvent comprendre :

le statut du paiement ;
le numéro de transaction ;
le montant payé.

tuffybrandsllc indique ne pas conserver les numéros complets de cartes bancaires, les codes CVV ni les données complètes de sécurité des cartes. Les modalités réelles de traitement et de conservation des données de paiement dépendent également des prestataires concernés.

8. Traitement des commandes et livraison

Après confirmation du paiement, tuffybrandsllc traite la commande conformément à la politique d’expédition publiée sur le site.

Délai de traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés.

Délai de livraison estimé en France : 10 à 15 jours ouvrés après la prise en charge logistique, selon les conditions de livraison applicables.

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et transportés par des partenaires logistiques pouvant inclure :

FedEx ;
UPS ;
DHL.

Le transporteur utilisé peut varier en fonction des facteurs suivants :

dimensions du produit ;
poids du produit ;
adresse de livraison ;
organisation logistique.

Pour plus d’informations, les consommateurs peuvent consulter la politique d’expédition publiée sur le site.

9. Adresse de livraison et informations du destinataire

Lors de la commande, les consommateurs doivent fournir des informations de livraison exactes et complètes, notamment :

nom du destinataire ;
adresse ;
ville ;
code postal ;
coordonnées de contact.

Une adresse incorrecte, des informations incomplètes ou l’impossibilité de réceptionner le colis peuvent affecter la livraison.

Si une modification est nécessaire, les consommateurs doivent contacter le service client dès que possible. La possibilité de modifier l’adresse dépend notamment de l’état d’expédition de la commande et des procédures du transporteur.

10. Réception des produits et service client

À la réception de la commande, il est recommandé aux consommateurs de vérifier :

le nombre d’articles reçus ;
l’état de l’emballage ;
l’état extérieur des produits ;
la présence éventuelle de dommages visibles liés au transport.

En cas de problème concernant une commande, veuillez nous contacter et fournir, si possible :

le numéro de commande ;
des photos du produit ;
des photos de l’emballage ;
une description du problème.

Nous examinerons les informations fournies et indiquerons les démarches adaptées à la situation, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

11. Politique de retour et de remboursement

Les consommateurs peuvent demander un retour conformément à la politique de retour publiée sur le site et aux dispositions légales applicables.

Pour les achats à distance effectués par des consommateurs en France, le droit légal de rétractation est généralement de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les modalités applicables et le point de départ du délai dépendent de la nature de la commande et des règles légales concernées.

La procédure de retour peut prévoir :

une demande de retour ;
des instructions de renvoi ;
une étiquette de retour prépayée lorsque cela est prévu par la politique applicable ;
le traitement du remboursement.

Les produits retournés peuvent être examinés à leur réception. Le consommateur peut les manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une éventuelle dépréciation liée à des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire sera appréciée conformément aux règles applicables.

Lorsque les frais de retour sont pris en charge par tuffybrandsllc, cette prise en charge s’effectue selon les conditions indiquées dans la politique de retour applicable.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est traité conformément aux règles légales et à la politique de remboursement publiée sur le site. Le délai annoncé par le site est de 2 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, sous réserve de sa conformité avec les délais légaux applicables et des modalités de traitement du paiement.

Les conditions de cette section ne limitent pas les droits légaux des consommateurs, notamment ceux relatifs à la conformité des produits.

12. Obligations des consommateurs

Lorsqu’ils utilisent les services du site, les consommateurs doivent :

fournir des informations de commande exactes ;
conserver les informations utiles relatives à leur commande ;
utiliser les produits conformément aux instructions et informations fournies ;
respecter les lois et règlements applicables.

Les consommateurs ne doivent pas utiliser les services du site pour :

passer intentionnellement de fausses commandes ;
réaliser des activités frauduleuses ;
perturber le fonctionnement normal du site.

13. Utilisation des produits et responsabilité

Avant d’acheter des meubles ou des articles pour la maison, les consommateurs doivent vérifier :

si les dimensions du produit correspondent à l’espace prévu ;
si les caractéristiques du produit répondent à leurs besoins ;
les consignes de montage et d’utilisation applicables.

Les produits doivent être utilisés conformément aux informations et aux instructions fournies.

Les problèmes résultant d’une utilisation inappropriée, d’une modification du produit ou d’une utilisation contraire aux instructions seront examinés en fonction des circonstances. Cette disposition ne limite pas les garanties légales ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

14. Protection des données personnelles et confidentialité

tuffybrandsllc traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au service client et au fonctionnement du site, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Les informations traitées peuvent notamment comprendre :

nom ;
adresse ;
coordonnées ;
informations relatives aux commandes ;
informations techniques liées à la consultation du site.

Pour plus d’informations sur les données collectées, les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, veuillez consulter la politique de confidentialité et, le cas échéant, la politique relative aux cookies publiées sur le site.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment :

les images des produits ;
les descriptions des produits ;
la mise en page ;
les textes du site ;

appartiennent à TUFFY BRANDS LLC ou aux titulaires de droits concernés.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des autorisations éventuellement accordées par les titulaires de droits.

16. Services de tiers

Le site peut utiliser des services de tiers nécessaires au fonctionnement du processus d’achat, notamment :

des prestataires de paiement ;
des prestataires logistiques ;
des prestataires techniques liés au fonctionnement du site ;
des prestataires de sécurité.

Les tiers concernés peuvent traiter certaines informations conformément à leurs propres conditions et politiques, dans le cadre de leurs services.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles lié à ces services, les consommateurs peuvent consulter la politique de confidentialité du site et les informations communiquées par les prestataires concernés.

17. Mise à jour des conditions, réclamations et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être mises à jour en cas de modification :

des fonctionnalités du site ;
des procédures de service ;
du fonctionnement de l’entreprise ;
des exigences légales applicables.

Les versions mises à jour sont publiées sur le site. Les conditions applicables à une commande sont déterminées conformément aux règles légales applicables et aux informations communiquées au consommateur au moment de l’achat.

Pour toute question concernant une commande, les services proposés ou les présentes conditions, les consommateurs peuvent nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.

En cas de litige, les consommateurs peuvent exercer les droits et recours prévus par la législation applicable. Lorsque les conditions légales sont réunies, ils peuvent notamment recourir à un dispositif de médiation de la consommation. Les informations relatives au médiateur compétent doivent être publiées par le professionnel lorsque la loi l’exige.

18. Coordonnées de contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, les commandes, les livraisons ou le service client, les consommateurs peuvent contacter :

TUFFY BRANDS LLC