1. Champ d’application de la politique d’annulation et informations sur l’entreprise
La présente politique d’annulation s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés passées par les consommateurs sur le site tuffybrandsllc et destinées à être livrées en France.
Cette politique décrit les conditions de demande d’annulation, la procédure de traitement, le remboursement ainsi que les moyens de contact disponibles.
Le site est la propriété de la société américaine :
TUFFY BRANDS LLC
Informations sur l’entreprise :
Raison sociale : TUFFY BRANDS LLC
Adresse : 9608 NW 81ST MNR, TAMARAC, FL 33321, États-Unis
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 92-1808946
Téléphone : +1 (305) 221-3666
E-mail : info@tuffybrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).
Les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail pour demander l’annulation d’une commande, vérifier son statut ou obtenir des informations sur un remboursement.
Nous répondons aux demandes par e-mail dans un délai de 24 heures après leur réception.
2. Conditions de demande d’annulation
Si un consommateur souhaite annuler une commande, il est recommandé de nous contacter dès que possible, avant que la commande n’entre dans le processus d’expédition.
Les demandes d’annulation doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement de la demande, les informations suivantes doivent être indiquées :
-
le numéro de commande ;
-
le nom du titulaire de la commande ;
-
l’adresse e-mail de contact ;
-
les informations relatives aux produits à annuler.
Après réception de la demande, tuffybrandsllc vérifie le statut de traitement de la commande.
L’annulation est considérée comme confirmée uniquement lorsque le consommateur a reçu notre confirmation d’annulation.
Les meubles pouvant nécessiter une planification du stock, une préparation de l’emballage et une organisation de l’expédition, la possibilité d’annuler une commande dépend de son état réel de traitement.
3. Annulation avant l’expédition
Si une commande n’est pas encore entrée dans le processus d’expédition, tuffybrandsllc traite la demande d’annulation en fonction de son statut.
Après confirmation de l’annulation :
-
l’expédition du produit n’est pas poursuivie ;
-
le montant déjà payé est remboursé par le moyen de paiement initial ;
-
le montant du remboursement est calculé sur la base du montant effectivement payé pour la commande.
Le remboursement peut comprendre :
-
le prix effectivement payé pour le produit ;
-
les taxes applicables déjà payées dans le cadre de la commande, le cas échéant.
Après le lancement du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur le compte peut varier selon les délais de traitement de la banque, de l’émetteur de la carte bancaire ou du prestataire de paiement.
4. Commandes déjà en cours de traitement ou expédiées
Lorsqu’une commande se trouve déjà à l’une des étapes suivantes :
-
préparation des articles ;
-
emballage des produits ;
-
création des informations d’expédition ;
-
remise des produits au transporteur ;
il peut ne plus être possible de l’annuler par la procédure habituelle.
Dans ce cas, les consommateurs peuvent demander un retour conformément à la politique de retour publiée sur le site.
Les conditions de retour, de renvoi des produits et de remboursement sont celles prévues par la politique de retour applicable de tuffybrandsllc, sous réserve des droits prévus par la législation applicable aux consommateurs en France.
5. Annulation partielle et modification d’une commande
Lorsqu’une commande contient plusieurs produits, les consommateurs peuvent demander l’annulation d’un ou de plusieurs articles.
La possibilité de procéder à une annulation partielle dépend notamment :
-
du statut de traitement des produits concernés ;
-
de leur disponibilité ;
-
du statut d’expédition de la commande.
Si un consommateur souhaite modifier les informations d’une commande, notamment :
-
l’adresse de livraison ;
-
les coordonnées de contact ;
-
la quantité de produits ;
-
les informations ou caractéristiques des produits ;
il doit nous contacter par e-mail dès que possible.
Lorsque la commande a déjà été traitée ou expédiée, certaines modifications peuvent ne plus être possibles.
6. Remboursement des commandes bénéficiant d’une promotion ou d’une remise
Lorsqu’une commande a été passée avec l’un des avantages suivants :
-
codes de réduction ;
-
promotions sur les prix ;
-
offres groupées ;
le montant du remboursement est calculé sur la base du montant effectivement payé par le consommateur.
En cas d’annulation partielle d’une commande comprenant plusieurs produits, le montant remboursé pour les articles annulés est déterminé en fonction du montant effectivement payé pour ces articles.
7. Traitement du remboursement après confirmation de l’annulation
Après confirmation de l’annulation, tuffybrandsllc traite le remboursement par le moyen de paiement initial du consommateur.
Après le lancement du remboursement, le délai de crédit effectif peut dépendre des facteurs suivants :
-
le délai de traitement de la banque ;
-
le délai de traitement de l’émetteur de la carte bancaire ;
-
les procédures du prestataire de paiement.
Les consommateurs peuvent vérifier le statut du remboursement à partir des informations de leur commande ou contacter notre service client.
Aucun frais d’annulation supplémentaire n’est facturé pour les demandes d’annulation acceptées, conformément aux conditions de la présente politique.
8. Lien entre la politique d’annulation et la politique de retour
Lorsqu’une commande ne peut plus être annulée avant l’expédition, les consommateurs peuvent demander un retour conformément à la politique de retour publiée sur le site.
tuffybrandsllc prévoit dans sa politique de retour :
-
une procédure de retour de 14 jours ;
-
des informations sur les étapes du retour ;
-
une étiquette de retour prépayée pour les retours éligibles ;
-
une procédure de remboursement décrite.
En règle générale, les produits retournés doivent :
-
être dans un état neuf ;
-
ne pas avoir été utilisés ;
-
ne pas avoir été installés ni modifiés ;
-
être retournés complets, avec leurs accessoires.
Les autres conditions applicables sont précisées dans la politique de retour publiée sur notre site. Ces conditions s’appliquent sans préjudice des droits dont les consommateurs disposent en vertu de la législation française applicable.
9. Coordonnées et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant l’annulation, le remboursement ou le statut d’une commande, les consommateurs peuvent nous contacter :
TUFFY BRANDS LLC
Adresse : 9608 NW 81ST MNR, TAMARAC, FL 33321, États-Unis
Téléphone : +1 (305) 221-3666
E-mail : info@tuffybrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).
Délai de réponse par e-mail : dans les 24 heures suivant la réception de la demande.
La présente politique d’annulation peut être mise à jour en raison de modifications des procédures du site, du traitement des commandes ou des exigences légales applicables.
Les consommateurs sont invités à consulter la version actuelle de la politique d’annulation publiée sur le site.