Mentions légales

1. Exploitant du site et coordonnées

tuffybrandsllc est une boutique en ligne destinée aux consommateurs en France. Elle propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés.

Ce site est la propriété de TUFFY BRANDS LLC, une société établie aux États-Unis. Le site permet aux consommateurs de consulter les informations sur les produits, de passer des commandes, d’effectuer des paiements en ligne et de contacter le service client au sujet de leurs achats.

Raison sociale : TUFFY BRANDS LLC

Adresse : 9608 NW 81ST MNR, TAMARAC, FL 33321, États-Unis

Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 92-1808946

Téléphone : +1 (305) 221-3666

E-mail : info@tuffybrandsllc.com

Heures de service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures après leur réception.

Les consommateurs peuvent contacter le service client par e-mail ou par téléphone pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements ou d’autres aspects de leur achat.

L’exploitant de tuffybrandsllc est la société américaine indiquée ci-dessus. L’adresse américaine constitue l’adresse de l’entreprise et un moyen de contact. Elle ne doit pas être présentée comme une adresse commerciale située en France.

Les numéros d’immatriculation français, les identifiants fiscaux français, les adresses locales en France, les numéros de téléphone français ou les emplacements de stockage en France ne doivent pas être indiqués comme des informations relatives à l’activité de TUFFY BRANDS LLC s’ils n’existent pas ou ne sont pas confirmés.

2. Modèle commercial et informations sur les produits

tuffybrandsllc propose aux consommateurs en France des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.

Les consommateurs peuvent consulter les informations propres à chaque produit sur sa fiche, sélectionner un article en fonction des informations affichées, l’ajouter au panier et passer commande.

Selon le produit, la fiche peut notamment contenir les informations suivantes :

le nom du produit ;
les dimensions ;
les matériaux ;
la couleur ;
la quantité ;
la configuration ou les caractéristiques du produit ;
les images du produit ;
d’autres informations relatives au produit.

Les informations de référence sont celles effectivement affichées sur la fiche du produit au moment de la commande.

Lorsqu’un produit est proposé en différentes tailles, couleurs, configurations ou options, le consommateur doit vérifier la variante et les options sélectionnées avant de passer commande.

Si le consommateur constate une erreur apparente dans le nom du produit, ses dimensions, son prix, sa quantité, ses caractéristiques ou d’autres informations, il est invité à contacter le service client avant de passer commande afin de faire vérifier les informations concernées.

Les dimensions, les matériaux et la configuration d’un produit ne doivent pas être évalués uniquement à partir des images. Les descriptions écrites et les caractéristiques indiquées sur la fiche produit doivent également être consultées.

3. Prix des produits, taxes, frais de livraison et informations relatives à la commande

Les consommateurs peuvent consulter les prix des produits et les informations relatives à leur commande sur la fiche produit, dans le panier et sur la page de paiement avant de passer commande.

Selon la commande, le montant total peut comprendre :

le prix des produits ;
les taxes applicables ;
les frais de livraison applicables ;
les autres frais applicables à la commande, lorsqu’ils peuvent être déterminés avant sa validation.

Lorsque les frais de livraison ou d’autres frais applicables peuvent être déterminés avant la commande, les montants correspondants sont affichés dans le panier ou sur la page de paiement au cours du processus de commande.

Avant de procéder au paiement, les consommateurs doivent vérifier les informations suivantes :

le nom du produit ;
la quantité ;
le prix du produit ;
les taxes applicables ;
les frais de livraison ;
le montant total de la commande ;
l’adresse de livraison et les autres informations de livraison ;
le moyen de paiement.

Le montant à payer est celui indiqué dans le récapitulatif de commande au moment de sa validation.

Si, après avoir passé commande, le consommateur constate une erreur concernant la quantité, le prix, l’adresse de livraison ou d’autres informations, il est invité à contacter le service client dès que possible.

Les prix, taxes, frais de livraison et autres informations affichés sur le site doivent correspondre aux conditions commerciales réelles et au processus de paiement effectivement utilisé. Avant la validation de la commande, les consommateurs en France doivent pouvoir consulter les informations essentielles relatives au produit, au prix, aux frais applicables et aux conditions de vente.

4. Moyens de paiement et validation de la commande

Les moyens de paiement disponibles sur tuffybrandsllc sont ceux effectivement affichés sur la page de paiement au moment de la commande.

Les moyens de paiement indiqués sur le site sont :

Visa ;
Mastercard.

Les consommateurs doivent effectuer le paiement en suivant les étapes affichées sur la page de paiement.

Avant la validation définitive de la commande, ils doivent vérifier le produit, la quantité, le prix, l’adresse de livraison, les frais de livraison, le moyen de paiement et le montant total.

Les erreurs de saisie doivent être corrigées avant la validation de la commande.

Pour les commandes en ligne entraînant une obligation de paiement, le processus de commande doit permettre au consommateur de vérifier les informations essentielles de sa commande et de comprendre clairement que la validation entraîne une obligation de paiement.

Après la commande, les consommateurs sont invités à conserver la confirmation de commande, les justificatifs de paiement et les autres documents liés à la transaction.

Les consommateurs ne doivent pas envoyer par e-mail ordinaire leur numéro complet de carte bancaire, leur code CVV, leurs codes de sécurité ou d’autres informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de leur demande.

5. Confirmation de commande et informations contractuelles

Après la validation d’une commande, celle-ci est traitée conformément au processus de commande effectivement utilisé sur le site. Les informations correspondantes sont communiquées sur le site, par e-mail ou par un autre moyen de confirmation réellement utilisé.

Les consommateurs sont invités à conserver la confirmation de commande ainsi que les documents et informations associés à leur achat.

Pour chaque commande, les informations relatives au produit, au prix, à la livraison, au moyen de paiement et aux autres conditions sont celles qui ont été effectivement affichées sur le site au moment de la commande, sous réserve des règles applicables.

Les conditions contractuelles et les politiques publiées sur le site doivent rester accessibles et correspondre au processus de vente réellement utilisé.

Pour toute question concernant le statut d’une commande, le paiement ou la confirmation de commande, les consommateurs peuvent contacter le service client aux coordonnées indiquées sur cette page.

Lorsqu’une demande concerne une commande précise, il est utile de fournir, si possible :

le numéro de commande ;
le nom du produit ;
la date de commande ;
le montant payé ;
une description du problème ;
les informations nécessaires à l’identification de la transaction.

Ces informations peuvent aider le service client à identifier la commande concernée et à traiter la demande.

6. Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour les commandes en ligne auxquelles s’applique un droit légal de rétractation, les consommateurs peuvent exercer ce droit conformément aux informations relatives à la rétractation publiées sur le site et aux dispositions légales applicables en France.

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, les consommateurs disposent généralement d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne concernés. Le point de départ du délai, les conditions d’exercice, les exceptions légales et les modalités de remboursement sont déterminés par la réglementation française applicable et les informations de rétractation publiées sur le site.

Le droit de rétractation peut faire l’objet d’exceptions prévues par la loi. Les mêmes conditions ne s’appliquent donc pas nécessairement à tous les produits ou à toutes les commandes. Lorsque des exceptions légales s’appliquent à certains produits, les dispositions légales pertinentes et les informations communiquées au consommateur sont prises en compte.

Le simple renvoi du produit ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation. Le consommateur doit communiquer sa décision de se rétracter selon les modalités indiquées dans les informations de rétractation applicables.

Les modalités de retour, l’adresse de renvoi, les conditions de remboursement, le moyen de remboursement et les éventuels frais de retour sont précisés dans les documents publiés sur le site, notamment :

les informations relatives au droit de rétractation ;
la politique de retour et de remboursement ;
les conditions applicables à la commande concernée.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en principe par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire ou disposition légale applicable. Le délai d’apparition des fonds peut dépendre de la banque, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné.

Cette page ne remplace pas les informations distinctes relatives au droit de rétractation ni la politique de retour et de remboursement publiée sur le site. Elle ne limite pas les droits légaux des consommateurs en France.

7. Garanties légales et problèmes liés aux produits

Si un produit livré ne correspond pas aux caractéristiques convenues dans le contrat, le consommateur est invité à contacter le service client.

En cas de défaut, de dommage, de pièce manquante ou d’autre différence par rapport au produit convenu, la situation est examinée à partir des informations relatives à la commande, de l’état du produit et des droits légaux applicables aux consommateurs.

Lorsqu’ils contactent le service client, les consommateurs peuvent préparer les informations suivantes :

le numéro de commande ;
le nom du produit ;
la date de livraison ;
une description précise du problème ;
si nécessaire, des photos ou d’autres documents permettant de constater l’état du produit.

Les politiques de retour, de remboursement ou de service client publiées sur le site ne suppriment pas les droits légaux dont disposent les consommateurs en vertu de la réglementation applicable.

En cas de problème lié à un produit, les consommateurs peuvent d’abord contacter le service client par e-mail ou par téléphone. La suite à donner est déterminée en fonction de la commande et de l’état réel du produit.

Lorsque le problème concerne un dommage ou l’état d’un produit, il est conseillé de conserver, dans la mesure du possible, le produit, son emballage, la confirmation de commande et les autres documents pertinents jusqu’à ce que la demande ait été examinée.

8. Politiques du site et mise à jour des informations

Afin de permettre aux consommateurs de consulter les conditions applicables aux différentes étapes de leur achat, le site tuffybrandsllc met à disposition, selon les besoins réels de son activité, différentes politiques et pages d’information, notamment :

les Conditions générales de vente (CGV) ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique d’expédition ;
la Politique de paiement ;
les Informations relatives au droit de rétractation ;
la Politique de retour et de remboursement ;
la Politique relative aux cookies ;
les présentes informations juridiques complémentaires.

Ces documents traitent de sujets différents et ne se remplacent pas les uns les autres. Les consommateurs sont invités à consulter les politiques pertinentes avant de passer commande.

Les informations publiées sur le site concernant la raison sociale, l’adresse, les coordonnées, les moyens de paiement, les caractéristiques des produits, les prix, les frais de livraison, les conditions de commande et les autres éléments de la transaction doivent être maintenues à jour et correspondre à l’activité réelle de l’entreprise.

En cas de changement concernant l’exploitant du site, les coordonnées, les moyens de paiement, les conditions de livraison, le processus de commande ou d’autres informations importantes, les pages concernées doivent être mises à jour dans les meilleurs délais.

Les informations applicables à une commande sont celles affichées au moment de sa validation, ainsi que les politiques et conditions applicables à cette commande, sous réserve des dispositions légales pertinentes.

Pour toute question concernant l’identité de l’entreprise, les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements ou d’autres aspects d’une transaction, les consommateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :

TUFFY BRANDS LLC