1. Champ d’application de la politique et informations sur l’entreprise
La présente politique relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la livraison DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés passées par les consommateurs sur le site tuffybrandsllc et livrées à une adresse située en France.
Cette politique fournit des informations concernant :
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l’affichage des prix des produits et des informations fiscales ;
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le traitement de la TVA applicable aux commandes destinées à la France ;
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les modalités d’expédition DDP et de dédouanement à l’importation ;
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les informations relatives au montant de la commande ;
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le traitement des taxes en cas de retour et de remboursement.
Le site tuffybrandsllc est la propriété de la société américaine suivante :
TUFFY BRANDS LLC
Informations sur l’entreprise :
Raison sociale : TUFFY BRANDS LLC
Adresse : 9608 NW 81ST MNR, TAMARAC, FL 33321, États-Unis
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 92-1808946
Téléphone : +1 (305) 221-3666
E-mail : info@tuffybrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).
Pour toute question concernant les prix des produits, les taxes, la livraison ou le dédouanement, les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail.
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.
2. Prix des produits et informations relatives à la TVA
Les prix des produits affichés sur le site tuffybrandsllc, ainsi que les montants présentés sur la page de paiement, doivent être indiqués conformément aux exigences fiscales applicables.
Avant de finaliser une commande, les consommateurs peuvent consulter les informations suivantes :
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le prix du produit ;
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les informations relatives aux taxes applicables ;
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les frais de livraison, le cas échéant ;
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le montant total de la commande.
Pour les commandes livrées en France, la TVA applicable est traitée en fonction des informations relatives à la commande, de la catégorie du produit et du lieu de livraison.
Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %. Le taux effectivement applicable dépend toutefois de la nature du produit et des règles fiscales applicables à la transaction.
Avant de procéder au paiement, les consommateurs peuvent vérifier le montant total de leur commande dans le panier et sur la page de paiement.
Le montant à payer après confirmation de la commande correspond aux informations figurant dans la confirmation de commande, sous réserve des éventuelles corrections convenues conformément aux conditions applicables.
3. Informations relatives à la livraison DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés)
Pour les commandes livrées en France, tuffybrandsllc prévoit un traitement selon les modalités DDP pour les opérations d’expédition et d’importation, lorsque ce mode de livraison est effectivement applicable à la commande.
Le principe de la livraison DDP comprend notamment les éléments suivants :
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le transport des marchandises est organisé par l’intermédiaire de partenaires logistiques ;
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les formalités d’importation sont traitées conformément aux modalités d’expédition applicables ;
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le vendeur coordonne les formalités douanières requises dans le cadre de l’expédition.
Pour les commandes effectivement expédiées selon les modalités DDP, les consommateurs n’ont normalement pas à payer séparément au transporteur les droits et taxes d’importation qui sont à la charge du vendeur selon ces modalités.
Si les consommateurs ont des questions concernant les frais de livraison, les taxes ou les formalités douanières, ils peuvent nous contacter par e-mail avant de passer commande.
4. Expédition internationale et processus de dédouanement en France
Les commandes destinées à la France sont généralement traitées selon les étapes suivantes :
Étape 1 : Confirmation de la commande
Après confirmation du paiement, tuffybrandsllc vérifie les informations relatives aux produits et à la livraison conformément à la commande.
Étape 2 : Préparation des marchandises
Une fois le traitement de la commande commencé, les marchandises sont emballées et préparées pour l’expédition.
Le délai habituel de traitement de la commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
Étape 3 : Transport international
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis et transportées par des partenaires logistiques.
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent :
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DHL ;
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UPS ;
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FedEx.
Le mode d’expédition effectivement utilisé peut varier en fonction des facteurs suivants :
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les dimensions des marchandises ;
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le poids des marchandises ;
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l’adresse de livraison ;
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l’organisation du transport.
Étape 4 : Formalités d’importation et de dédouanement
Pendant le transport, les partenaires logistiques prennent en charge les opérations de transport et contribuent au traitement des formalités douanières requises, conformément aux modalités applicables à la commande.
Étape 5 : Livraison en France
Après l’achèvement des étapes de transport et des formalités applicables, les marchandises sont livrées à l’adresse française indiquée par le consommateur.
5. Responsabilités relatives au dédouanement, zone de livraison et situations particulières
Pour les commandes effectivement traitées selon les modalités DDP, tuffybrandsllc coordonne les formalités douanières nécessaires pendant le transport, conformément aux modalités convenues pour l’expédition.
Les consommateurs doivent fournir des informations complètes et exactes, notamment :
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le nom du destinataire ;
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l’adresse complète de livraison ;
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le code postal ;
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les coordonnées de contact.
Cette politique concerne les commandes livrées à des adresses résidentielles ou professionnelles ordinaires situées en France, sous réserve de la zone de livraison effectivement desservie par le site.
Les situations suivantes peuvent avoir une incidence sur la livraison ou le dédouanement :
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des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le consommateur ;
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l’impossibilité de joindre le destinataire ;
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des contrôles douaniers ;
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des modifications du réseau logistique ;
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d’autres facteurs de transport indépendants de la volonté du vendeur.
Si de telles situations se présentent, tuffybrandsllc communiquera avec le consommateur sur la base des informations réelles de la commande.
6. Montant de la commande et informations relatives aux frais supplémentaires
Avant de confirmer le paiement, les consommateurs peuvent consulter le montant total de leur commande.
Le montant de la commande peut comprendre :
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le prix des marchandises ;
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les taxes applicables ;
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les frais de livraison, le cas échéant.
Le montant définitif à payer correspond aux informations affichées sur la page de paiement et dans la confirmation de commande.
Pour les commandes effectivement traitées selon les modalités DDP, les consommateurs n’ont normalement pas à payer séparément au transporteur les droits et taxes d’importation qui sont à la charge du vendeur selon ces modalités.
Si des vérifications supplémentaires sont nécessaires en raison des informations de la commande, des exigences fiscales ou des modalités d’expédition, tuffybrandsllc contactera le consommateur à l’aide des coordonnées fournies.
7. Retours, remboursements et traitement des taxes
Si un consommateur demande un retour conformément à la politique de retour publiée sur le site, le montant du remboursement est traité en fonction du montant réellement payé et du résultat de l’examen du retour.
Lorsque le remboursement est applicable, les éléments suivants peuvent être pris en compte :
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le montant effectivement payé pour le produit ;
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les taxes applicables payées dans le cadre de la commande initiale, le cas échéant.
Le remboursement est effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement initial du consommateur, sous réserve des conditions applicables.
Le délai nécessaire pour recevoir le remboursement peut dépendre :
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des délais de traitement de la banque ;
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des délais de traitement de l’émetteur de la carte bancaire ;
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des procédures du prestataire de services de paiement.
Pour plus d’informations sur les conditions de retour, la procédure de retour et les règles de remboursement, veuillez consulter la politique de retour publiée sur le site.
8. Informations sur les commandes et demandes des consommateurs
Si les consommateurs ont besoin d’informations concernant leur commande, notamment :
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les informations de paiement relatives à la commande ;
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le statut de la commande ;
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les informations d’expédition ;
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les informations relatives aux taxes ;
ils peuvent nous contacter par e-mail.
Afin de faciliter le traitement de leur demande, nous recommandons de fournir les informations suivantes :
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le numéro de commande ;
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le nom du titulaire de la commande ;
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l’adresse e-mail de contact utilisée pour la commande.
Nous fournissons les informations correspondantes sur la base des données disponibles relatives à la commande.
9. Coordonnées et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, le dédouanement ou les informations fiscales relatives à une commande, les consommateurs peuvent nous contacter :
TUFFY BRANDS LLC
Adresse :
9608 NW 81ST MNR, TAMARAC, FL 33321, États-Unis
Téléphone :
+1 (305) 221-3666
E-mail :
info@tuffybrandsllc.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).
Délai de réponse par e-mail :
Dans un délai de 24 heures après réception de la demande.
La présente politique relative à la TVA et à la livraison DDP peut être mise à jour en raison d’exigences fiscales, de modifications des processus logistiques ou de changements dans les services proposés sur le site.
Les consommateurs sont invités à consulter la version de cette politique publiée sur le site au moment de leur commande.