1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique de paiement s’applique aux consommateurs qui commandent des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés sur le site tuffybrandsllc pour une livraison en France. Elle décrit les modalités de paiement en ligne liées aux commandes passées sur le site.
Cette politique présente les moyens de paiement actuellement acceptés sur le site, la devise de facturation, l’affichage du montant de la commande, le processus de paiement, le traitement des informations de paiement, les problèmes de paiement, les remboursements ainsi que les modalités de contact du service client pour les questions relatives aux paiements.
Le site tuffybrandsllc est la propriété de la société américaine TUFFY BRANDS LLC.
Raison sociale : TUFFY BRANDS LLC
Adresse : 9608 NW 81ST MNR, TAMARAC, FL 33321, États-Unis
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 92-1808946
Téléphone : +1 (305) 221-3666
E-mail : info@tuffybrandsllc.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).
Les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail ou par téléphone pour toute question concernant les paiements, les commandes ou les achats. Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.
2. Moyens de paiement acceptés et devise de facturation
Le site tuffybrandsllc accepte actuellement les moyens de paiement suivants :
-
Visa
-
Mastercard
Après avoir sélectionné un moyen de paiement disponible sur la page de paiement, le consommateur effectue la transaction en suivant les instructions affichées sur le site.
La présente politique ne signifie pas que d’autres moyens de paiement non mentionnés sont disponibles. Les moyens de paiement effectivement proposés sur la page de paiement au moment de la commande font foi.
Les commandes destinées à la France sont affichées et facturées en euros (EUR).
Avant de confirmer le paiement, les consommateurs doivent vérifier le moyen de paiement sélectionné ainsi que le montant total de la commande.
3. Montant de la commande, taxes et frais de livraison
Avant de passer commande, les consommateurs peuvent consulter les montants applicables sur la page du produit, dans le panier et sur la page de paiement.
Le montant total d’une commande peut comprendre les éléments suivants :
-
le prix du produit ;
-
les taxes applicables ;
-
les frais de livraison applicables ;
-
les autres frais qui peuvent être déterminés avant la commande et qui s’appliquent à celle-ci.
Les montants applicables sont ceux effectivement affichés sur le site au moment de la commande.
Lorsque les frais de livraison ou d’autres frais applicables peuvent être déterminés avant la validation de la commande, les montants correspondants sont indiqués dans le panier ou sur la page de paiement.
Avant de procéder au paiement, les consommateurs doivent vérifier les éléments suivants :
-
la désignation et la quantité des produits ;
-
le prix des produits ;
-
les taxes applicables ;
-
les frais de livraison ;
-
le montant total de la commande ;
-
les informations de livraison ;
-
le moyen de paiement sélectionné.
Si, après avoir passé commande, un consommateur constate une erreur concernant le montant, la quantité des produits ou d’autres informations de commande, il doit contacter le service client dès que possible.
4. Processus de paiement et confirmation de commande
Après avoir sélectionné les produits, les consommateurs accèdent au panier, puis à la page de paiement. Ils y renseignent les informations relatives à la commande et au paiement conformément aux instructions affichées sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, les consommateurs peuvent vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les informations de livraison et les autres données de la commande.
Si la quantité des produits, l’adresse de livraison ou d’autres informations saisies sont incorrectes, il convient de les corriger avant de valider la commande.
Après confirmation du paiement, la commande est traitée conformément au processus effectivement appliqué par le site. Les consommateurs reçoivent les informations de confirmation de commande correspondantes.
Il est recommandé de conserver la confirmation de commande, les justificatifs de paiement et les autres informations relatives à la transaction afin de pouvoir les consulter ultérieurement.
La réussite du paiement et la prise en charge de la commande dépendent du résultat indiqué sur la page de paiement, dans le statut de la transaction et dans la confirmation de commande.
5. Informations de paiement et sécurité des transactions
Les consommateurs doivent effectuer leurs paiements exclusivement sur la page de paiement officielle mise à disposition par le site.
Veuillez ne pas envoyer par e-mail au service client votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme visuel (CVV), un code de sécurité ou toute autre information de paiement sensible qui n’est pas nécessaire à la demande.
Dans le cadre du paiement, les informations suivantes peuvent être traitées, selon les besoins de la transaction :
-
les informations de paiement nécessaires à la transaction ;
-
le montant de la commande ;
-
le numéro de commande ;
-
la référence de transaction ou de paiement ;
-
le statut du paiement, par exemple réussi, échoué ou en attente ;
-
les autres informations nécessaires à l’examen d’un problème de paiement.
Les données relatives au paiement peuvent être traitées par le prestataire de services de paiement effectivement utilisé, conformément à ses conditions de service et à sa politique de confidentialité applicables.
Pour obtenir des informations sur le traitement concret de leurs données, les consommateurs doivent consulter les indications affichées sur la page de paiement ainsi que la politique de confidentialité du site.
Si un paiement ne peut pas être traité en raison des règles ou des restrictions appliquées par la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de services de paiement, une vérification complémentaire peut être nécessaire selon les exigences du prestataire concerné.
6. Échecs de paiement, doubles débits et montants incorrects
Si un paiement échoue, les consommateurs peuvent :
-
vérifier l’exactitude des informations de carte saisies ;
-
vérifier si la carte bancaire est autorisée à effectuer des paiements en ligne ;
-
vérifier si le solde disponible ou le plafond de crédit permet d’effectuer le paiement ;
-
réessayer le paiement en suivant les instructions affichées sur la page de paiement ;
-
contacter le service client si le paiement ne peut toujours pas être effectué.
Si le paiement est indiqué comme échoué, mais qu’une opération en attente apparaît sur le compte bancaire ou le relevé de carte, il est recommandé de ne pas répéter immédiatement le paiement plusieurs fois. Les consommateurs doivent conserver le justificatif disponible et contacter le service client afin que la situation puisse être examinée.
Les consommateurs doivent également nous contacter rapidement dans les situations suivantes :
-
un même paiement semble avoir été débité deux fois ;
-
le montant effectivement débité ne correspond pas au montant affiché lors de la commande ;
-
le paiement a été effectué, mais le statut de la commande n’a pas été mis à jour en conséquence ;
-
aucune confirmation de commande n’a été reçue après le paiement ;
-
le statut du paiement reste incertain pour une autre raison.
Afin de faciliter la vérification, les consommateurs peuvent fournir les informations suivantes :
-
le numéro de commande ;
-
la désignation du produit ;
-
le montant de la commande ;
-
la date du paiement ;
-
le moyen de paiement utilisé ;
-
le justificatif de paiement ou d’autres informations permettant d’identifier la transaction.
Ne communiquez jamais votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV ou votre code de sécurité par e-mail.
7. Annulation, remboursement et restitution des sommes par le moyen de paiement initial
Lorsqu’une commande remplit les conditions applicables à un remboursement conformément aux politiques d’annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement du site, la demande est traitée selon les règles applicables et les circonstances concrètes de la commande.
Pour les paiements effectués par carte bancaire, le remboursement est généralement réalisé par le moyen de paiement initial. Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte du consommateur peut dépendre des délais de traitement de la banque émettrice de la carte, du prestataire de services de paiement ou des autres établissements financiers concernés.
Les demandes de remboursement doivent être examinées conjointement avec la politique de retour et de remboursement, les informations relatives au droit de rétractation et les autres conditions applicables à la commande.
Pour les consommateurs en France, lorsqu’un droit de rétractation légal s’applique et est exercé conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable, le professionnel procède au remboursement dans les conditions et délais prévus par la loi. Le remboursement est en principe effectué au moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement et sous réserve des dispositions légales applicables.
La présente politique de paiement ne remplace pas les politiques distinctes du site concernant la rétractation, les retours et les remboursements. Elle ne limite pas les droits dont les consommateurs disposent en vertu des dispositions légales applicables en France.
8. Service client et mise à jour de la politique de paiement
Si les consommateurs rencontrent des difficultés pendant le paiement ou lors de la validation de leur commande, ils peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (305) 221-3666
E-mail : info@tuffybrandsllc.com
Horaires de service :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).
Délai de réponse aux e-mails :
Nous répondons aux demandes envoyées par e-mail dans un délai de 24 heures.
Pour toute question relative au paiement d’une commande précise, il est recommandé d’indiquer dans l’e-mail le numéro de commande, le montant du paiement, une description du problème et les informations de transaction nécessaires à son examen.
La présente politique de paiement peut être mise à jour en cas de modification du processus de paiement, des moyens de paiement acceptés, du fonctionnement du site ou des exigences légales et réglementaires applicables.
Lorsque les moyens de paiement, les procédures ou d’autres conditions relatives au paiement changent, cette page est mise à jour en fonction des modalités effectivement appliquées.
Lors de la commande, les consommateurs doivent se référer aux moyens de paiement, aux prix des produits, aux taxes, aux frais de livraison, au montant total de la commande et aux autres informations de paiement effectivement affichés sur le site à ce moment-là.
La présente politique de paiement doit être lue conjointement avec les Conditions générales de vente (CGV), la politique de retour et de remboursement, les informations relatives au droit de rétractation, la politique de livraison, la politique de confidentialité et les autres politiques applicables. Chaque document traite de questions spécifiques. Pour une commande donnée, les conditions applicables sont celles en vigueur et présentées sur les pages correspondantes au moment de la commande.